POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Voir la politique de confidentialité mise à jour le 17/02/2026

Site : www.mfr-occitanie.fr

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fédération Régionale des MFR d’Occitanie
Isabelle PEUDECOEUR.
14–16 place du Lavoir, 81600 Brens
SIREN : 844 043 984
Email : fr.occitanie@mfr.asso.fr

La Fédération Régionale des MFR d’Occitanie détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés via le site internet.

 

2. Cadre juridique applicable

Les traitements sont réalisés conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• À la Loi Informatique et Libertés modifiée
• Aux recommandations et lignes directrices de la CNIL

 

3. Données collectées

3.1 Données collectées lors de la navigation

• Adresse IP (anonymisée si outil analytique activé)
• Données techniques (navigateur, terminal, système d’exploitation)
• Pages consultées
• Cookies et traceurs

3.2 Données collectées via formulaires

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Message ou objet de la demande
• Horodatage

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

 

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale
Répondre aux demandes via formulaire	Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Gestion de la newsletter	Consentement (article 6.1.a RGPD)
Statistiques d’audience	Consentement préalable
Sécurité du site (logs)	Intérêt légitime
Gestion des demandes de droits RGPD	Obligation légale

Le consentement peut être retiré à tout moment sans justification.

 

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux services internes habilités
• Aux établissements du réseau MFR si nécessaire à la réponse
• Aux sous-traitants techniques suivants :

Hébergement du site internet et de sa base de données

O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France

Les données sont hébergées exclusivement dans l’Union Européenne.

Maintenance / Webmaster

Lionel MARTIN – Wami-Infotech.com
SIREN : 841 749 542
Email : contact@wami-infotech.com

 

 

6. Transferts hors Union Européenne

Certains outils tiers (Google, Meta) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
• Le Data Privacy Framework UE–États-Unis (si applicable)

 

 

7. Durées de conservation

Type de données	Durée
Données de contact	1 an après dernier échange
Newsletter	Jusqu’au retrait du consentement
Cookies analytiques	365 jours maximum
Logs techniques	6 mois
Données liées à l’exercice des droits	1 an

 

8. Sécurité des données

La Fédération Régionale des MFR d’Occitanie met en œuvre :

• Chiffrement des échanges (HTTPS)
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes sécurisées
• Mise à jour régulière des systèmes
• Protection contre les accès non autorisés

 

9. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

• Du droit d’accès
• Du droit de rectification
• Du droit à l’effacement
• Du droit d’opposition
• Du droit à la limitation
• Du droit à la portabilité
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : fr.occitanie@mfr.asso.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 

10. Politique relative aux cookies

10.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.

10.2 Cookies soumis à consentement

• Cookies analytiques
• Cookies publicitaires

Le dépôt de ces cookies est conditionné à votre consentement via le bandeau de gestion des cookies en bas à gauche du site.

Vous pouvez :

• Accepter
• Refuser
• Paramétrer vos préférences
• Retirer votre consentement à tout moment

 

11. Outils tiers

Google Search Console
Analytics Matomo

Utilisé uniquement après consentement.
L’anonymisation de l’adresse IP est activée.

Désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

 

12. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité aux évolutions législatives et réglementaires.